1. Définitions
Les termes suivants, lorsqu’ils sont utilisés avec une majuscule, ont la signification suivante :
«
FLOA Bank », «
Nous », ou «
Nos » désigne la société FLOA, dénommée sous son nom commercial « FLOA Bank »,
Société Anonyme au capital de 55 136 600 euros, dont le siège social est situé 71 Rue Lucien Faure - Bâtiment G7
- à Bordeaux (33300), immatriculée au RCS de Bordeaux sous le n°434 130 423, ORIAS n°07 028 160 (
www.orias.fr).
FLOA Bank est une entreprise soumise au contrôle de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR), 4
Place de Budapest, CS 92459 - 75436 Paris.
« Données personnelles » désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou
identifiable au sens des Lois sur la Protection des Données (ci-après dénommée « Personne concernée »). Certains
champs de collecte de Données personnelles sont marqués par un astérisque lorsqu’ils se rapportent à des
Données personnelles nécessaires à l’accomplissement d’une finalité précise.
« Lois sur la Protection des Données » désigne ensemble la loi du 30 juillet 2018 relative à la protection des
personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel et le règlement (UE) 2016/679
du Parlement et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement
des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (dit « RGPD »), ainsi que toute
règlementation relative au Traitement et/ou à la protection des Données personnelles en vigueur ou qui pourrait
entrer en vigueur.
« Responsable de Traitement » désigne FLOA Bank, sauf mention contraire.
« Traitement » (ou « Traiter ») désigne, conformément aux dispositions de l’article 4 du RGPD, toute opération ou
tout ensemble d'opérations effectuées ou non à l'aide de procédés automatisés et appliquées à Vos Données
personnelles ou un ensemble de Vos Données personnelles, telles que la collecte, l'enregistrement, l'organisation,
la structuration, la conservation, l'adaptation ou la modification, l'extraction, la consultation, l'utilisation, la
communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou
l'interconnexion, la limitation, l'effacement ou la destruction.
« Vous », « Votre » ou « Vos » désigne la personne physique dont les Données personnelles sont collectées pour
être Traitées par FLOA Bank, et revêtant la qualité de « Personne concernée » au sens des Lois sur la Protection
des Données. Les Personnes concernées sont les clients et prospects de FLOA Bank ainsi que les visiteurs des sites
Internet et applications édités par FLOA Bank.